Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 171 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement

Article 53
Versions de la disposition

Texte intégral
53.Le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de l’application du présent règlement.
2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 53; 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 22.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou est responsable de l’application du présent règlement.
2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 53.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou est responsable de l’application du présent règlement.
2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 53.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.